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Diagnostic Immobilier Termite

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Tel qu’il a été énoncé par la loi du 8 juin 1999, la vente d’un logement situé dans une région considérée à risque (par une décision préfectorale) doit être accompagnée d’un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites (diagnostic termite).

Le termite est un insecte xylophage dont la principale particularité est de dégrader tous types de matériaux contenant de la cellulose, et notamment le bois. Une autre de leurs caractéristiques est de vivre en colonie sociale. Ils représentent donc, naturellement un danger pour les structures de nos bâtiments compte tenu des dégâts qu’ils peuvent occasionner. (Planchers, menuiseries, charpentes…).

Cependant, les termites ayant été importés aux travers de différentes activités humaines, ces derniers ne sont pas présents sur tout le territoire. Ainsi, les zones à diagnostiquer sont définies par arrêtés préfectoraux.

Lors de la vente d’un bien immobilier localisé en zone sensible, un diagnostic termite (ou état parasitaire) devra obligatoirement être adjoint à l’acte de vente.

L’expert en charge d’un diagnostic termite devra indiquer le bien immobilier concerné, les espaces de ce logement qui ont été inspectées, ainsi que ceux qui n’auraient pas pu l’être, pour spécifier, dans son rapport, les parties infestées par le parasite.

Il est à noter que l’expert qui a mené ce diagnostic termite peut informer le propriétaire du bien immobilier sur les conclusions de son enquête et, par conséquent, lui conseiller les traitements à entreprendre. Auparavant fixée à 3 mois, depuis le 23 décembre 2006, le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a porté à 6 mois la limite de validité d’un diagnostic termite (ou état parasitaire) présenté lors d’une transaction immobilière.

Dans le cadre de la protection des acquéreurs et des propriétaires, les conclusions portent sur les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être ainsi que sur les zones et éléments infestés par les termites.

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