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Diagnostic Immobilier Amiante

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Le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. L’amiante est un terme générique pour désigner une famille de minéraux à texturesfibreuses, l’amiante fut abondamment employée dans la construction du 20ème siècle, notamment pour des travaux de flocage, calorifugeage ou la création de faux plafonds. Néanmoins il présente des risques élevés pour la santé.

Il a été décrété, au 1 er Juillet 1997, interdit l’utilisation, la fabrication et la commercialisation de tout matériaux ou produits contenant de l’amiante.

L’expert en charge du diagnostic amiante portera donc son attention sur un certain nombre de points sensibles du bien immobilier :

Les faux plafonds.

Les dalles de sol.

L’isolation phonique et thermique.

Les produits et matériaux employés

Dans le cadre d’une vente, nous recherchons et évaluons l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de deux listes.

La liste A qui comprend trois composants considérés comme « friables » que sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.

La liste B qui est constituée des matériaux dits « durs » que sont les dalles de sol, les panneaux de cloisons, les conduits, les toitures, les bardages…

Un diagnostic amiante dispose d’une validité illimitée en cas de non présence. Dans le cas contraire, pour la vente, la validité est de 3 ans et pour la location, la validité est de 6 ans.

En modifiant la façon même de réaliser les diagnostics, le décret n° 2011-629 atoutefois rendu caduque un certain nombre d’entre eux. Les diagnostics amiante datant d’avant le 1er janvier 2013 devront donc faire l’obje d’une mise à jour (à travers la réalisation d’un nouvel examen) afin d’intégrer les dispositions désormais en vigueur Lorsque notre diagnostic détermine la présence de matériaux ou de produits susceptible de contenir de l’amiante de la liste A et B, nous effectuons des prélèvements qui feront l’objet d’analyses par un laboratoire accrédité par le COFRAC.

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