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Diagnostic Immobilier Plomb

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Conformément à la loi, un CREP doit être produit pour tout immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Avant 1949, du plomb était ajouté dans les peintures afin d’améliorer les caractéristiques techniques de celle-ci, notamment en termes de tenue et de protection des supports. En vieillissant, ces peintures s’écaillent et dégagent des poussières nocives.

Si ce diagnostic plomb révèle la présence de revêtements contenant du plomb, il lui est annexé une note d’informations générales à destination du propriétaire, lui indiquant les risques de tels revêtements. Ce diagnostic plomb est alors communiqué par le propriétaire aux occupants, aux entreprises amenées à intervenir dans les locaux.

Le diagnostic immobilier plomb présente deux périodes de validité en fonction de la transaction envisagée pour le bien concerné.

Validité d’un diagnostic plomb nécessaire à une vente : si la présence de plomb a été détectée au sein du logement, le diagnostic plomb joint à l’acte de vente doit avoir été effectué depuis moins d’un an. Dans le cas contraire (absence de plomb), le diagnostic plomb initial conserve une validité illimitée (mais devra toutefois être annexé aux autres diagnostics immobiliers obligatoires).

Validité d’un diagnostic plomb nécessaire à une location : lors de la signature d’un contrat de location, le bailleur devra présenter au futur locataire un diagnostic plomb datant de moins de 6 ans.

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) porte sur toute unité de diagnostic (intérieure & extérieure). Le constat doit également être accompagné d’un document avertissant et résumant les effets néfastes du plomb sur la santé mais également les conseils et les préconisations à suivre en cas de présence et de contact avec des revêtements contenant du plomb.

Tous les biens exceptés ceux aux usages professionnels ou commerciaux construits avant le 1 er janvier 1949 doivent faire l’objet d’un constat des risques d’exposition au plomb (CREP) que le vendeur est obligé de fournir dès la promesse de vente.

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