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Diagnostic Immobilier DTG

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Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017.

Pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’;objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété).

Pour les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

Son objectif a pour but de définir et d’aider à la planification d’éventuels travaux d’une part, mais surtout d’en évaluer le coût. Les propriétaires seront guidés par l’expertise de leur bien.

Le DTG contient une étude des parties communes et des équipements collectifs de l’immeuble. Il s’agira de s’attarder sur l’état apparent du clos et du couvert avant toute chose.

Contenu d’un Diagnostic Technique Global :

Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs

Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires

Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble)

Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique

Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (sur les 10 prochaines années).

Une analyse énergétique sera également menée. Elle comprendra soit d’un Diagnostic de Performance Energétique collectif si l’immeuble possède une climatisation ou un chauffage collectif ; soit d’un audit énergétique pour le cas où d’une copropriété de plus de 50 lots possédant un équipement de chauffage collectif et dont le permis de construire date d’avant le 1 er juin 2001.

Grâce au DTG, les propriétaires des bâtiments à mettre en copropriété auront une vision globale de l’état du bien qu’ils achètent et pourront entrevoir ce qu’il est nécessaire de mettre en place pour améliorer l’existant ou encore anticiper les dépenses importantes. Cela permet également de valoriser le patrimoine acquis.

Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété.

 

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